I – Dénomination et siège
Art. 1:
Sous le nom de « Association Phénix SOS artistes », est constitué une association au sens des art. 60 et ss du Code civil suisse.
Elle n’a pas de but économique et est politiquement et confessionnellement neutre.
Art. 2:
Le siège de l’association est à La Chaux-de-Fonds, au domicile de son (sa) trésorier(ère).
II – Buts
Art. 3:
L’association a les buts suivants:
- Aider ponctuellement des artistes, en cas de «coup dur», par le truchement de l’achat d’une ou plusieurs de leurs œuvres.
- Valoriser le travail desdits artistes en exposant les œuvres acquises ou en en faisant don à l’un des Musées des Montagnes neuchâteloises.
III – Ressources
Art. 4:
Les ressources de l’association sont constituées par:
- les dons et legs,
- les subsides des collectivités publiques et des acteurs privés,
- les revenus de sa fortune,
- les parrainages.
L’utilisation des ressources doit être conforme aux buts de l’Association.
IV – Membres
Art. 5:
Peut devenir membre de l’association toute personne physique ou morale désireuse de contribuer à la réalisation des buts de l’association et qui en fait la demande par écrit au Comité.
Le Comité admet les nouveaux membres.
Art. 6:
La qualité de membre se perd:
- par le décès,
- par démission écrite qui peut intervenir en tout temps,
- par exclusion prononcée par le Comité.
Le Comité peut, sans indication de motif, prononcer en tout temps l’exclusion d’un membre qui a le droit de déférer à l’Assemblée générale la décision du Comité.
V – Organisation
Art. 7 :
Les organes de l’Association sont:
- l’Assemblée générale,
- le Comité,
- l’organe de contrôle (vérificateur(trice) des comptes).
VI – Assemblée générale
Art. 8:
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle se compose de tous les membres de celle-ci.
Le Comité convoque les membres de l’Assemblée générale chaque fois qu’il le juge nécessaire ou sur demande d’un quart des membres
de l’Association.
Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée générale. Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et sont consignées dans un procès-verbal.
Art. 9:
L’Assemblée générale a notamment les compétences suivantes:
- élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle (vérificateur(trice)),
- adoption des rapports et des comptes avec décharge au Comité pour sa gestion,
- adoption de recommandations au Comité,
- modification des Statuts,
- dissolution de l’Association (à la majorité des 2/3 des membres présents).
VII – Comité
Art. 10:
Le Comité se compose au minimum de trois personnes élues par l’Assemblée générale.
Il s’organise et se constitue lui-même.
Il se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent.
Art. 11:
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’Association.
Il est en particulier chargé:
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par les Statuts,
- d’administrer les biens de l’Association,
- de faire rapport à l’Assemblée générale et de lui présenter les comptes pour adoption,
- de décider de l’admission ou de l’exclusion des membres.
Art. 12:
L’Association est valablement engagée par la signature individuelle d’un membre du Comité désigné par celui-ci.
VIII – Responsabilité
Art. 13:
Les engagements de l’Association Phénix SOS artistes ne sont garantis que par ses biens propres.
Toute responsabilité des membres est exclue.
IX – Dissolution
Art. 14:
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une Institution poursuivant des buts identiques à ceux de l’Association.
X – Adoption et entrée en vigueur
Art. 15:
Les présents Statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 28 septembre 2018 qui a eu lieu à La Chaux-de-Fonds, Ruelle Montbrillant 13 et ils entrent immédiatement en vigueur.